Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1. Objet des présentes conditions
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de souscription, d'accès et d'utilisation du service tellore, un service d'appels téléphoniques automatisés reposant sur un agent conversationnel d'intelligence artificielle. Les CGV encadrent la relation contractuelle entre tellore (Akimedia SRL) et toute personne qui s'abonne ou offre un abonnement à un tiers.
2. Description du service
Le service tellore permet au bénéficiaire de recevoir ou d'initier des appels téléphoniques automatisés avec un agent conversationnel IA. Une ligne téléphonique fonctionnelle ou un smartphone suffit. Aucune installation matérielle n'est fournie par tellore. Le service dépend exclusivement de la qualité de la liaison téléphonique du bénéficiaire, dont tellore n'est pas responsable.
L'usage du service ne nécessite pas d'accès à internet, sauf pour l'inscription sur tellore.com et l'accès à l'espace membre.
3. Nature et finalité du service
Le service tellore est un service de soutien émotionnel, de divertissement, de stimulation et de relaxation. Les échanges et exercices proposés sont informels. Le service n'a aucune vocation médicale, thérapeutique, psychologique, juridique, financière, administrative ou de sécurité.
Le service tellore n'est pas un service de téléassistance ni un service d'urgence, et ne doit jamais être utilisé en cas de danger ou situation critique. L'agent conversationnel ne peut contacter les secours et ne remplace aucun dispositif d'urgence.
4. Clientèle visée et usage autorisé
Le client peut être la personne qui s'abonne pour elle-même ou une personne bienveillante offrant le service à un tiers, quel que soit son âge.
L'usage du service tellore est strictement limité au soutien émotionnel et à la conversation. Tout détournement ou usage contraire à la nature du service pourra justifier une interruption unilatérale de l'accès.
Si le bénéficiaire contourne volontairement les résistances de l'agent conversationnel et obtient des réponses qui contreviennent aux limites prévues, tellore ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
5. Création de compte et gestion des informations
La création d'un compte se fait sur tellore.com au moyen d'une adresse email, d'un mot de passe, d'un prénom et d'un nom. Le client peut ajouter des informations facultatives destinées à enrichir la qualité des conversations pour le bénéficiaire.
6. Système de crédits ("lores")
Un crédit ("lore") correspond à une minute d'appel.
- Les crédits s'achètent par packs dont les prix TVAC 21% sont affichés sur tellore.com.
- Les packs sont cumulables et les minutes s'additionnent automatiquement.
- Plusieurs personnes d'une même famille peuvent acheter des packs pour un même bénéficiaire.
- La gestion globale des crédits revient au "gestionnaire de packs", c'est-à-dire le premier souscripteur.
7. Validité des crédits
Les crédits sont valables 90 jours à partir de la date d'achat.
Une demande de dérogation peut être envoyée à derogation@tellore.com. tellore se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive ou incompatible avec les présentes CGV, sans obligation de justification.
8. Utilisation des crédits
L'utilisation des crédits peut être libre, à l'initiative du bénéficiaire, ou programmée selon les paramètres définis par le souscripteur (par exemple : 15 minutes par jour, ou certains jours par semaine).
Lorsque le solde de crédits est insuffisant, les appels deviennent impossibles. L'épuisement des crédits est notifié par email au souscripteur.
9. Absence de droit de rétractation
L'achat de packs de crédits ouvre droit à l'exécution immédiate du service. Conformément à la législation européenne, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès la consommation totale ou partielle des crédits. Aucun remboursement n'est possible.
10. Responsabilités et limites de l'IA conversationnelle
Les agents conversationnels de tellore ne sont pas habilités à :
- Donner des conseils médicaux, hormis recommander de consulter un professionnel de santé
- Fournir des conseils financiers, juridiques ou administratifs
- Exprimer des avis politiques ou religieux, hormis pour maintenir un échange courtois
- Prendre des décisions pour le bénéficiaire, hormis celle de contacter une personne habilitée de son entourage
- Prévenir les secours en cas d'urgence ou de danger
tellore ne peut être tenu responsable des décisions prises par le bénéficiaire sur base des échanges avec l'agent conversationnel.
11. Paiements
Les paiements sont acceptés via Visa, Mastercard ou virement bancaire. Toute transaction est définitive. Le défaut de paiement peut entraîner une suspension d'accès.
12. Résiliation
Le compte peut être résilié à tout moment par le client. Aucun remboursement des packs déjà achetés n'est possible.
Après résiliation, les données du compte sont conservées durant 12 mois (voir section vie privée), puis supprimées automatiquement.
13. Vie privée et traitement des données (RGPD)
Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat pour permettre la fourniture du service, et sur le consentement explicite pour le traitement éventuel de données sensibles dans les conversations.
Les conversations entre les agents conversationnels de tellore et les bénéficiaires sont enregistrées, transcrites et analysées. Elles ne sont partagées avec aucun tiers, sauf si le bénéficiaire est sous tutelle légale et que la loi ou le tuteur l'exige.
Les traitements ont pour but le fonctionnement du service, l'amélioration des conversations et la sécurité du système. Les enregistrements, transcriptions, logs techniques et données de compte sont conservés 12 mois, puis supprimés automatiquement.
tellore utilise des plateformes tierces (Google, Airtable, Vapi, Stripe) pour assurer le fonctionnement du service. tellore ne peut être tenu responsable d'une fuite de données imputable à ces prestataires. tellore peut modifier ses prestataires sans préavis.
14. Suspension ou interruption du service
tellore peut suspendre un compte en cas d'usage abusif ou non conforme au cadre défini, de non-respect des CGV ou de risque de sécurité lié au compte.
15. Compétence juridique
En cas de litige, compétence exclusive des Tribunaux de Nivelles.
16. Contact
Akimedia SRL
Rue du Petit Sart 71/1
B-1390 Grez-Doiceau, Belgique
Numéro BCE : BE0869.948.161
Email : support@tellore.com